Exemples de travaux donnant droit aux CEE

• Bâtiment / Enveloppe / Isolation Ex : isolation des murs et planchers, mise en place de fenêtres à vitrage isolant, etc.
• Thermique / Chauffage Ex : mise en place d’une chaudière à condensation, de pompes à chaleur, isolation du réseau hydraulique, etc.
• Eclairage Ex : mise en place d’un détecteur de présence, de luminaire avec ballast électronique et système de gradation automatique, etc.
• Equipement de production Ex : moteur de rendement EFF1, système de variation électronique de vitesse sur un moteur, etc.
• Autres travaux pouvant avoir des conséquences sur votre consommation d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des CEE est une mesure en faveur de l'efficacité énergétique. Il repose sur les points suivants:

• L'obligation imposée par les Pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique), « les obligés », de réaliser des économies d’énergie.

• Un objectif triennal a été défini (54 TWh du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), il est réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.

• Cet objectif est assorti d’une pénalité financière pour les obligés ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti. Ces derniers peuvent s’acquitter de leurs obligations par la détention de CEE d’un montant équivalent, en Twh, obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mis en œuvre des projets pour réduire leur consommation d’énergie.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie a fait l'objet d'une révision dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La seconde période s’ouvrira au 01/01/11 : de nouveaux obligés ont été intégrés au dispositif (distributeurs de carburants automobiles) et l’obligation à atteindre a été multipliée par 6 (345 TWh cumac).

Fiches d’opération standardisées

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